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Notre expérience et notre réseau vous assure une enquête de qualité et approfondie dans plusieurs domaines :

LA CONCURRENCE DELOYALE

L’action en concurrence déloyale est un recours sur le fondement de la responsabilité délictuelle, laquelle repose sur le fondement de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.»

De ce fait, pour mettre en œuvre un recours sur le fondement de la concurrence déloyale, il convient de prouver la réalisation des 3 conditions suivantes :

  • la faute,
  • le préjudice,
  • le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

L’ARRET DE TRAVAIL ABUSIF

Nombreux sont les employeurs qui subissent des arrêts de travail abusifs à répétition de la part de leurs salariés. La Cour d’appel de Poitiers du 18 décembre 2007- RG n° 07/00891, a rappelé qu’un employeur peut surveiller ses salariés à condition d’utiliser des moyens de preuve licite.

Nous procédons donc à la surveillance des salariés afin de préparer un rapport qui prouvera cet abus. Celui-ci permettra de faire intervenir un huissier de justice qui procédera à une sommation interpellative ou un constat.

Nous constatons que les salariés en arrêt de travail dissimulent souvent une activité non déclarée, parfois même une concurrence déloyale.

LA VERIFICATION DES EMPLOIS DU TEMPS

La Cour d’appel de Poitiers du 18 décembre 2007- RG n° 07/00891, a rappelé qu’un employeur peut surveiller ses salariés à condition d’utiliser des moyens de preuve licite.

Nous vérifions les horaires de travail du salarié, si les rendez-vous réalisés correspondent bien au rapport rendu auprès de l’employeur, les notes de frais qui semblent parfois abusives et si ses agissement pourrait dissimuler une concurrence déloyale.

LE VOL PAR SALARIE

L’infiltration nous permet d’être au cœur de l’organisation en cas de vol dans votre société et d’identifier les procédés.

LE CONTRE-ESPIONNAGE INDUSTRIEL

LA RECHERCHE DE DEBITEUR ET ESCROQUERIE A L’ASSURANCE

Nous localisons et déterminons pour vous la solvabilité de la personne physique ou morale qui vous est redevable.

 

La liste de nos prestations n’est pas exhaustive. Nous vous invitons à remplir le formulaire de contact afin que nous puissions étudier votre demande et vous proposer une solution personnalisée.